1- Objectif et champ d’application de la Politique

JCG Créations accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2 – Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site JCG Créations, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, la société JCG Créations est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

JCG Créations
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 9 rue de Chinon 49300 Cholet
Numéro d’immatriculation au RCS :  Angers B 380 678 599

3- Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez client.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec JCG Créations. Ces données sont les suivantes :

  • Donnée d’identification (nom, prénom, e-mail)
  • Données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.)
  • Donnée de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, etc.)

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des Données. Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, JCG Créations ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque dès votre arrivée sur le site web.

Le formulaire d’inscription vous permet de télécharger le catalogue et de recevoir des communications sur nos offres de produits et de services ; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion ADV et marketing, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (agence Makeo), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail. Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par Makeo. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est la société JCG Créations. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre e-mail est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

4- Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement et d’intérêts légitimes, JCG Créations traite et conserve les données à caractère personnel vous concernant, collectées directement (via les formulaires et via les cookies) et indirectement (via les partenaires).

Dans le cadre de l’intérêt légitime de JCG Créations, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
  • Traitements des données collectées
  • Etablissement de statistiques d’amélioration des services

5- Partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont destinées aux collaborateurs de JCG Créations habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Destinataires internes ;
  • Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment ;
  • Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des données ; ainsi que par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires et/ ou de réseaux sociaux.
  • Les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Nous ne vendons pas vos Données.

6 – Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

JCG Créations s’efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen. En cas de transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué : 

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7- Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de JCG Créations;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Concernant les données collectées via un formulaire, la durée maximale de conservation est de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Pour connaître les durées de conservation de vos données via les cookies, consultez la politique de cookies.

8- Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

JCG Créations s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9 – Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit d’accès (contrôler l’exactitude des données la concernant)
  • Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
  • Droit à l’effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d’un tiers).
  • Droit à la limitation du traitement (interdire l’utilisation de certaines données pendant le délai d’examen de la demande formulée)
  • Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l’historique existant)
  • Droit d’opposition (s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection).
  • Droit de définir des directives post-mortem (le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort).

A cette fin, JCG Créations a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des personnes conformes aux exigences de la législation applicable. Cette procédure établit :

  • Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
  • Les exigences légales qui doivent être respectées ;
  • Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
  • Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
  • Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par JCG Créations en vous adressant à :

  • Par mail à l’adresse suivante : info@jcg-creations.com.
  • Par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de Chinon 49300 Cholet en mentionnant « A l’attention du DPO ».

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont [insérer le nom du Responsable de traitement] collecte et traite vos données.

11 – Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 15/03/2023.

Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées.

2. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Dans le but d’améliorer les performances afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site les données susceptibles d’être collectées via les cookies sont les suivantes : donnée d’identification et données de connexion.

Dans le but de mesurer l’audience les données susceptibles d’être collectées via les cookies sont les suivantes : données de internet. Google Analytics recueille les informations suivantes : Nombre d’utilisateurs, statistiques de la session, géolocalisation approximative, informations sur le navigateur et l’appareil

Les cookies nécessaires au fonctionnement (techniques) du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées.

Voici les différentes catégories de cookies et leurs finalités :

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site, qui permettent à l’utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple l'accès à son compte, l’utilisation du panier d'achat, etc.).

Il s'agit des cookies qui permettent à un site de fournir des fonctionnalités non essentielles pour l’accès au service, mais qui ont pour intérêt d’améliorer l’expérience utilisateur, en sauvegardant des informations pouvant modifier la façon dont le site apparaît ou fonctionne (par exemple : la langue préférée de l’utilisateur ou sa région).

Il s’agit des cookies qui permettent de comprendre comment l’utilisateur interagit avec le site, en recueillant des informations sur l'utilisation du site ainsi que sur les performances d'audience du site (volume de fréquentation). Cela permet d’améliorer le fonctionnement, l’intérêt ainsi que l’ergonomie du site.

Il s’agit des cookies déposés par les services proposés par les réseaux sociaux, qui ont été ajoutés au site afin de donner à l’utilisateur la possibilité de partager le contenu du site sur ces réseaux, via un bouton applicatif. Si l’utilisateur n'autorise pas ces cookies, il est possible qu’il n’ait plus la possibilité d’utiliser ou de visualiser ces outils de partage. Le site n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les sites ainsi qu’aux données personnelles dont ils disposent. L’utilisateur doit consulter leurs politiques de confidentialité afin de connaître ses droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer ses paramètres de confidentialité.

Il s'agit des cookies utilisés pour proposer à l’utilisateur des publicités personnalisées adaptées à ses centres d'intérêt, que ce soit sur le site ou en dehors à l’occasion de sa navigation sur Internet. Ces cookies permettent également de lui offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux. Refuser ces traceurs peut entraîner l’affichage de publicités non adaptées ou empêcher la connexion effective à certains réseaux sociaux ainsi que le partage de contenu sur ces derniers.

Ce sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Cookie de « session » : durée de vie d’une session càd qu’ils s’effacent lorsque l’utilisateur ferme le navigateur
  • Cookie « persistant » : cookie qui reste sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée prédéfinie après la fermeture de la session de navigation. 

3. Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

Enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site.

 

Cookies statistiques :

  • _ga : Conservation 2 ans - Fonction : Pour stocker et compter les pages vues.
  • _gid : Conservation 1 jour - Fonction : Pour stocker et compter les pages vues.
  • __utma : Conservation persistante - Fonction : Pour stocker le calcul des jours et de l'heure d'achat.
  • __utmz : Conservation 6 mois - Fonction : Pour stocker le mot-clé et le moteur de recherche utilisés.
  • _gat_gtag_UA_* : Conservation 1 minute - Fonction : Pour stocker un ID utilisateur unique.
  • __utmb : Conservation session - Fonction : Pour mémoriser l'heure de la visite.
  • __utmc : Conservation 30 minutes - Fonction : Pour mémoriser l'heure de la visite.
  • __utmt : Conservation 10 minutes - Fonction : Pour stocker le nombre de demandes de service.

Cookie de réseaux sociaux :

  • _fbp : Conservation 3 mois - Fonction : Suivre les visites à travers les sites web
  • _fbc : Conservation 2 ans - Fonction : Stocker la dernière visite
  • fbm* : Conservation 1 an - Fonction : Stocker les informations des comptes
  • xs : Conservation 3 mois - Fonction : Stocker un ID de session unique
  • fr : Conservation 3 mois - Fonction : Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
  • datr : Conservation 2 ans - Fonction : Empêcher la fraude
  • sb : Conservation 2 ans - Fonction : Stocker les informations du navigateur
  • *_fbm_ : Conservation 1 an - Fonction : Stocker les informations des comptes

Sert pour l’affichage des polices web.

Cookies Marketing/Suivi :

  • Google Fonts API : Conservation aucune - Fonction : Pour lire l’adresse IP de l’utilisateur

Nous utilisons Google Tag Manager pour les statistiques du site web.

Fonctionnel

  • _gat_UA-* : Conservation session - Fonction : Assurer le suivi technique.

Statistiques

  • uslk_inital_url : Conservation persistante
  • uslk_referrer : Conservation persistante
  • uslk_operator_binding : Conservation persistante
  • uslk_drag : Conservation persistante
  • uslk_page_impressions : Conservation persistante
  • uslk_in_service_time : Conservation persistante 
  • uslk_s : Conservation session
  • uslk_e : Conservation 1 an

Marketing/Suivi

  • _gcl_au : Conservation persistante - Fonction : Suivre les conversions

Ce sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

4. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de préférences, statistiques, publicitaires, de partage sur les réseaux sociaux, et enfin non classés nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix. Vous pouvez également refuser le dépôt des cookies en cliquant sur la croix présente sur le bandeau / ou en poursuivant votre navigation / ou en n’interagissant pas avec le bandeau pendant un certain laps de temps. De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site.

5. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.

Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies :

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.